J.O. 88 du 14 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 avril 2004 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420304A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2004, M. Gauthier (François, Frédéric, Jacques), M. Logeart (Frédéric, François, Florian) et M. Rollin (Bertrand) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à forme anonyme Thienot et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne).